Termes et conditions

📜 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Mars 2026

Bienvenue sur le site bonum-factum® (www.bonum-factum.fr). En accédant à notre plateforme et à notre zone membre, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces termes s’appliquent à tout visiteur, candidat ou membre de la communauté. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Objet du Site et Acceptation

Le site www.bonum-factum.fr est une plateforme d’information dédiée à l'écosystème bonum-factum®, modèle novateur d’habitat partagé, coopératif et solidaire, axé sur le bien-vieillir, la vie collective et la valorisation des terroirs.

Actuellement, le site n'a pas de vocation marchande directe (pas de vente en ligne). Il permet de découvrir notre philosophie, d'accéder aux coulisses de nos maisons (notamment le premier projet situé au 31 Allées Paul-Riquet à Béziers), de s'inscrire à la zone membre et de nous contacter.

L'utilisation du site implique l'acceptation automatique des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas naviguer sur notre plateforme.

2. Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus

L'ensemble des éléments présents sur le site (marques, logos, textes, visuels, visites virtuelles 3D, plans, vidéos et chartes) est la propriété exclusive de bonum-factum® ou de ses partenaires (dont le promoteur Clés du Sud) et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

✅ Usages autorisés :

Consultation du site et partage des contenus publics à des fins strictement personnelles, informatives et non commerciales, sous réserve de citer explicitement la source (@bonumfactum).

⛔ Usages interdits :

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.
L'extraction ou la réutilisation des contenus exclusifs réservés aux membres (zone membre).
La création de liens hypertexte pointant vers notre site s'ils portent atteinte à l'image ou à la réputation de bonum-factum®.

3. Accès à la Zone Membre et Règles de Conduite

L'accès aux espaces réservés (blog membre, consultations, visites virtuelles) nécessite une inscription préalable. En devenant membre, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes lors de votre inscription.
Respecter la Charte de la Communauté Membres (courtoisie, bienveillance, absence de démarche commerciale ou de prospection).
Préserver la confidentialité des accès et des contenus exclusifs partagés dans cet espace.

4. Responsabilité et Limites

Engagement de bonum-factum® :

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les visuels, tarifs indicatifs, projections ou calendriers de chantier présentés sur le site le sont à titre purement informatif et non contractuel. Ils sont susceptibles d'évoluer au cours de l'avancement des projets.

Engagement de l'Utilisateur :

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur. Sont strictement interdits : tout acte de piratage, toute perturbation du fonctionnement du site et tout dépôt de commentaires illicites, injurieux ou diffamatoires.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données personnelles (inscription à la newsletter, espace membre, demandes de contact) est réalisé dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, qualité (membre, partenaire, futur résident) et messages libres.
Finalités : Gestion des accès membres, envoi d'actualités sur les projets, réponses à vos demandes.
Vos Droits : Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@bonum-factum.fr.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Liens Hypertextes Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires (acteurs locaux, artisans, institutions). bonum-factum® n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politiques de confidentialité.

7. Modification des CGU

bonum-factum® se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou aux fonctionnalités futures du site. La date de dernière mise à jour sera ajustée en conséquence.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents.

💬 Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement du site ou l'application des présentes CGU :

E-mail : contact@bonum-factum.fr

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