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Termes et conditions

Dernière mise à jour : Mars 2026

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Objet et Acceptation des CGU

Notre site www.bonum-factum.fr est une vitrine dédiée à notre projet d’habitat innovant pour seniors autonomes, ainsi qu’à notre philosophie de vie collective et durable. Actuellement, il ne propose pas de vente en ligne, mais présente nos valeurs, projets et actualités.

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Responsabilités et Limites

Notre responsabilité

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Protection des Données Personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (lien à venir), en accord avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

 

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Modifications des CGU

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Loi Applicable et Litiges

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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À retenir

  • Notre site est informatif et ne propose pas encore de vente en ligne.

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  • En cas de changement, nous vous informerons clairement.

"Chez bonum-factum, nous croyons que la transparence et la confiance sont les fondations de toute communauté. Merci de faire partie de cette aventure avec nous !"

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