Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : Juillet 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet bonum-factum® et les membres de son association/communauté de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées.

L'Association bonum-factum® s'engage à garantir un niveau élevé de protection de vos données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Entité : Association bonum-factum®
Siège social : 28, quai de la révolution 11110 Coursan
Email de contact : contact@bonum-factum.com

2. Données Personnelles Collectées

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation). Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :

Inscription à la Zone Membre / Blog : Prénom, nom, adresse e-mail, qualité (futur résident, proche, professionnel/partenaire, etc.) et messages libres transmis lors de l'adhésion.
Formulaire de candidature / Réservation : Coordonnées de contact (téléphone, adresse postale), informations relatives à votre projet de logement.
Navigation sur le site : Données de connexion et de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur).

3. Finalités du Traitement et Bases Légales

Vos données sont traitées pour des finalités précises et sur des bases légales définies :

Finalité du traitementDonnées concernéesBase légale (RGPD)

Gestion de la Zone Membre & du Blog (accès aux contenus exclusifs, visites 3D, newsletters)Nom, Prénom, E-mail, QualitéConsentement de l'utilisateur lors de l'inscription.

Participation aux consultations & sondages (co-construction de la vie des maisons)Réponses aux questionnaires, AvisIntérêt légitime / Consentement à la vie associative.

Traitement des candidatures logementIdentité, Coordonnées, ProjetManière précontractuelle / Intérêt légitime.

Gestion des partenariats professionnelsCoordonnées professionnellesIntérêt légitime (développement du réseau).

Analyse de la fréquentation du siteCookies, Statistiques de visiteConsentement (Bandeau Cookies).

4. Destinataires de vos Données

Vos données sont destinées exclusivement aux équipes internes de bonum-factum® et aux personnes habilitées à gérer la vie associative et la relation candidat/résident.

Aucune revente : Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants techniques : Vos données peuvent être traitées de manière sécurisée par nos prestataires techniques (hébergeur du site, outil d'envoi d'e-mails, plateforme de visite virtuelle 3D), qui agissent sous nos directives et dans le respect du RGPD.

5. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de la Zone Membre / Newsletter : Conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas (un lien de désinscription est présent dans chaque e-mail).
Données relatives aux candidatures logement : Conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Cookies : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.

6. Sécurité de vos Données

bonum-factum® met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes) pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés.

7. Vos Droits (Conformité RGPD)

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles.
Droit d'opposition et de retrait du consentement : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données ou retirer votre consentement (notamment pour l'accès à la zone membre).
Droit à la limitation du traitement : Obtenir le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas.

📧 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de contacter notre équipe par e-mail à l'adresse suivante : contact@bonum-factum.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

8. Cookies et Technologies de Suivi

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet de les accepter, les refuser ou les paramétrer. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page.