Pourquoi une SCIC pour bonum-factum ?

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il y a 2 jours
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Dernière mise à jour : il y a 21 heures

Décryptage d’un modèle innovant et solidaire

Chez bonum-factum, nous avons fait le choix d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) pour porter nos projets d’habitat inclusif. Mais pourquoi ce modèle plutôt qu’une association classique ou une entreprise traditionnelle ? Explications.

La SCIC, c’est quoi ?

Une SCIC est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui combine :

Le statut coopératif : Les associés (résidents, collectivités, partenaires) ont une voix dans les décisions.
L’utilité sociale : Les bénéfices sont réinvestis dans le projet, pas distribués.
La mixité des parties prenantes : Salariés, usagers, collectivités, et investisseurs solidaires peuvent être associés.

En bref : Une SCIC, c’est une entreprise à la fois économique et sociale, où l’humain prime sur le profit.

Pourquoi ce choix pour bonum-factum ?

Un modèle adapté à l’habitat inclusif

L’habitat inclusif (article L. 281-1 du CASF) nécessite :

Un porteur stable pour gérer le patrimoine immobilier sur le long terme.
Une gouvernance partagée avec les résidents et les acteurs locaux.
Un ancrage territorial fort (partenariats avec les CCAS, producteurs, etc.).

La SCIC répond parfaitement à ces besoins :

Elle détient le patrimoine (logements, espaces communs) et le gère de manière pérenne et non spéculative.
Elle associe les résidents (via une association locale actionnaire) et les collectivités (mairie, CCAS) aux décisions.
Elle réinvestit les excédents dans de nouveaux projets (ex. : réhabilitation de nouveaux bâtiments).

Exemple : Notre SCIC bonum-factum Immobilier gère la Maison de Coursan, tandis que l’association locale des résidents anime la vie sociale.

Une sécurité juridique et financière

Contrairement à une association, une SCIC peut :

Contracter des emprunts longs termes (pour financer les travaux de réhabilitation).
Bénéficier des subventions publiques (ANAH, départements, régions) réservées aux personnes morales (article R. 321-12 du CCH).
Protéger le patrimoine : Les logements ne peuvent pas être vendus à des investisseurs spéculatifs (clauses anti-spéculatives dans les statuts).

Concrètement : Grâce à la SCIC, nous avons pu obtenir des financements ANAH pour la réhabilitation de la Maison de Coursan, tout en garantissant que les loyers resteront accessibles (20% de loyers modérés).

Une gouvernance démocratique et ouverte

Dans une SCIC, tous les associés ont voix au chapitre :

Les résidents (via leur association locale, actionnaire de la SCIC).
Les collectivités (mairie, CCAS).
Les partenaires (producteurs locaux, artisans).

Exemple : À Coursan, les résidents participent aux comités de pilotage pour décider des améliorations (ex. : création d’un potager commun).

Un modèle réplicable et pérenne

La SCIC permet de :

Dupliquer le modèle dans d’autres villages (ex. : Narbonne, Carcassonne).
Mutualiser les ressources (ex. : une seule structure juridique pour plusieurs maisons).
Sécuriser les partenaires (banques, collectivités) grâce à une gestion professionnelle et transparente.

Projet 2027 : Ouverture de 2 nouvelles maisons en Occitanie, portées par la même SCIC.

La SCIC vs. les autres modèles

Modèle	Avantages	Limites	Pourquoi pas pour bonum-factum ?
Association	Flexibilité, simplicité.	Pas de capacité d’emprunt.	Impossible de financer des travaux lourds.
SAS classique	Accès aux financements.	Risque de spéculation.	Contraire à notre éthique.
SCIC	Équilibre économique/social, gouvernance partagée, accès aux subventions.	Complexité administrative.	Notre choix : le meilleur compromis !

Et demain ?

Notre SCIC a pour ambition de :

Créer un réseau de 10 maisons d’ici 2030 en Occitanie.
Développer des partenariats avec d’autres SCIC (ex. : foncières solidaires).
Innover avec des modèles de financement participatif (ex. : crowdfunding citoyen).

Vous voulez en savoir plus ?

La SCIC est le modèle idéal pour allier stabilité économique, gouvernance démocratique et impact social. Chez bonum-factum, nous prouvons qu’une autre façon de vieillir – solidaire, ancrée et joyeuse – est possible.